Décharge de responsabilité

1. Dans cette décharge de responsabilité, les termes s’entendent de la façon suivante :

• la page internet : chaque page internet dans laquelle le rédacteur place un lien hypertexte se référant à la présente décharge, avec l’intention de le rendre applicable à cette page en particulier ;
• le rédacteur: le rédacteur autorisé de la page internet ;
• utiliser :entres autres, télécharger, se connecter, se renseigner, consulter, lire, examiner, écouter, rectifier, remplir, envoyer, copier, enregistrer, faire suivre, répandre, utiliser des services offerts, agir conformément à des dispositions légales (c’est-à-dire acheter, louer) ;
• vous : la personne physique (représentée) ou morale qui utilise la page internet ;
• le contenu : parmi d’autres textes, des images statiques ou dynamiques, des liens hypertexte, des clips ou des fragments sonores et/ou vidéo et/ou d’autres objets ;
• dommages : dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, c’est-à-dire perte de données, d’affaires, de chiffre d’affaires acquis, de bénéfices ou d’autre avantage économique.
1. Tous les articles de cette décharge de responsabilité concernent la page web. En utilisant la page internet, vous donnez inconditionnellement votre accord à cette décharge de responsabilité.
2. Le rédacteur s’efforce d’actualiser et/ou d’ajouter régulièrement des informations à la page internet. En dépit du soin et de l’attention apportés à ces tâches, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact.
3. Le rédacteur fournit le contenu de la page internet TEL QUEL, sans aucune garantie quant à son exactitude, son adéquation à un certain objet ou autre. Le contenu est expérimental et réservé à l’usage privé.
4. Le rédacteur n’est pas responsable de dommages qui se sont produits ou peuvent se produire dans le cadre et/ou suite à l’utilisation de la page internet ou de l’impossibilité d’utiliser la page internet.
5. Le rédacteur peut modifier ou supprimer la page internet à tout moment et sans préavis. Le rédacteur n’est pas responsable de la ou des conséquences d’une modification ou suppression de la page internet.
6. Les contenus fournis par un tiers n’ont pas été contrôlés, examinés, testés, certifiés ou authentifiés de façon indépendante, en tout ou en partie, par le rédacteur et, à ce titre, le rédacteur ne fait aucune garantie quant à leur teneur.
7. Une utilisation non autorisée ou indue de la page internet ou de son contenu peut entraîner une atteinte aux droits intellectuels (ou de la propriété intellectuelle) ou un acte répréhensible relatif à la vie privée, la publication, la communication et d’autres questions. Vous avez la responsabilité de de toutes les données et demandes que vous envoyez à partir de la page internet.
8. Le rédacteur se réserve le droit de vous refuser l’accès à la page internet ou à certains services disponibles sur la page internet. En conséquence, le rédacteur peut contrôler votre accès à la page internet.
9. Vous protégerez le rédacteur, ses employés, ses représentants, ses titulaires de licence, ses partenaires commerciaux et l’auteur de cette décharge de responsabilité contre toutes mesures judiciaires et non judiciaires, condamnations etc., y compris contre les frais d’aide juridique, de comptables etc. qui sont la conséquence directe ou indirecte de votre utilisation de la page internet et/ou de votre violation d’une loi, d’une réglementation ou des droits de tiers.